Sans prétention on me connais, sous la raison social de Bateaux ST-Maurice et de façon internationale, et la raison social Bateaux Sunray faisant parti de la compagnie Distribution Sunliner (1985) Inc pour mieux comprendre les documents qui seront déposé dans ce site.
Après 18 ans de bataille essayant par tous les moyens légaux afin de faire valoir nos droits, et d'avoir une enquête au criminel qui a toujours été refusé.
J'expose les faits d'une plainte dûment signé et déposé a la police municipal de Trois-Rivières au criminel au mois de septembre 2011.
Qui est encore refusé par la Sûreté du Québec, parce que la police de Trois-rivières n'a pas les budgets et la division pour fin d’enquêtes.
Un dossier qui n'est pas encore ferme de la part du surintendant des faillites, même a la lumière de faits nouveaux. Le surintendant des faillites refuse que la GRC enquête sur le dossier.
Pourquoi? Pour Qui? Pour quelle raisons? On protège qui? pas de réponse.
Ma requête est simple.
J'expose les faits publiquement, afin d'avoir des réponses expliquant clairement pourquoi?
Dans mon cas, on lui donne 10 jours de vacance au disciplinaire, on retiens peccadille, pour satisfaire la galerie, mais on oublie fraude, trompeur, et refuse le criminel?
3 déc. 2004 – Dans l'affaire du dossier disciplinaire du syndic Jacques Roy... Le syndic a signé un procès-verbal faux et trompeur sur le déroulement de ...
JACQUES ROY, ès qualités de syndic ... 368 (Règles), soit la signature d'un documentfaux ou trompeur, il était nécessaire d'établir l'intention coupable du ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher Jacques Roy, ès qualité de syndic (intimé). Répertorié ... confectionner un documentfaux ou trompeur » et a donc commis une erreur de droit. 2) Cependant, la ...
