Sujet: Faillite de la compagnie Sunliner (1985) Inc.
Je reviendrais plus tard pourquoi la faillite?
Ici vous devez comprendre que le Syndic, doit déposé publiquement les recettes et déboursés pour la libération de la faillite.
Dans le cas qui nous intéresse nous parlons du Syndic Jacques Roy et associés.
Dont le rapport des recettes et déboursés est au montant de 536,230.95$ officiellement déclaré.
L'inspecteur représentant du surintendant des faillites doit vérifier le compte en fidéicommis (intrust) à savoir que tout balance, ici nous parlons de 1 628 725.60$ on me dit qu'il en vérifie de façon aléatoire.
Je peux comprendre mais après plusieurs plaintes il devrait s'ouvrir les yeux, c'est ici que le bas blesse et pourquoi ne pas le faire?
On se fie seulement a un rapport, celui du syndic, on ne balance rien, même pas après 16 ans?
Voici quelques chèques non déclaré du compte en fidéicommis il manque 1,092,494.70$.
Vous constaterez la dernière réponse du surintendant des faillites scandaleux le mot est faible.
On se demande où est la corruption?
Y a t'il plus qu'un compte intrust?
Recettes et déboursés du compte intrust.
J'arrête ici. Il manque dans les recettes et déboursés 1,092,494.70$.
Voici la réponse de Mme Trahan,représentante du surintendant des faillites prenez note qu'elle ne veut pas prendre en considérations les faits nouveaux.
Mme Trahan et les haut fonctionnaires,parlent ici, de la valeur peu élevée de l'actif, ils parlent d'un fond au niveau du PPE sans mentionné le montant, (malhonnête intellectuellement, de mauvaise foi, on est en droit de se posé des questions).
Le montant est de 67 769.99$, pourquoi ne pas l'inscrire le montant? et d'un bateau d'une valeur de 8 500.00$ en 1994.
Par contre on prend en considération un seul point, un 2 000.00$ restant dans le compte en fiducie du syndic(il en a combien de compte en fiducie,n'est ce pas seulement 1?), et lui demande de rédiger un nouveau rapport et d'envoyé le 2 000$ disant qu'ils ne sont pas satisfaits, recommencé un nouveau rapport pour la xième fois, vous avez mal travaillé il manque 2 000$.
Où est le 1,092,494.70$ non déclaré, mme Trahan?
Vous vous contentez, vous et tous vos experts de dire recommence ton rapport pour la xième fois dans ce dossier. Vous ne dites pas il y a des faux et trompeurs de la fraude, matière à enquêtes? Non seulement, M.le Syndic recommencé le rapport nous ne sommes pas satisfait, il traine encore 2 000$ nous le voulons.
Il
y a eu condamnation en déontologie pour faux,trompeur et parjure, ( en
passant cela est plus fort que le criminel car ce sont des confrères qui
le condamne et croyez moi rare sont les condamnations entre eux ,ils se
défendent plutôt dans la vraie vie).
Nous réclamons la réouverture de la faillite selon la loi,et accusation au criminel.
Mais non les hauts-fonctionnaires,l'équipe de Mme Trahan,refusent et le dossiers n'est pas encore fermé.
La police ne s'ajuste pas avec la loi.Elle n'ont plus besoin de l'autorisation du surintendant des faillites qui bloque tout et pourquoi on se pose de sérieuses questions?
Vous jugez que les deux autres montants qui est une fraude de plus de 5 000$ ne sont pas important?
Son patron Ministre de l'industrie et commerce, ce n'est pas grave elle sait où elle va elle travaille bien, êtes vous vraiment aveugle et sourd?
Refaite (encore) un nouveau rapport s.v.p. M.Roy c'est tout ce que Mme Trahan demande.
Je m'adresse ici aux journalistes,aux public et le ministre de la justice la loi est changé depuis cette année, avant seulement Mme Trahan ici représentante du surintendant des faillites décidait si la GRC pouvait enquêté, quel pouvoir?
Que de Questionnement?
Veuillez prendre note que votre système ne fonctionne pas?
Il y a matière a se posé de sérieuses question?
Je fais une demande au public, vous avez déjà fait faillite, vérifiez je soupçonne (un modus opérandi généralisé) trop facile d'abusé des honnêtes travailleurs, seul on nous écrase, et ruine trop facilement, dans un moment pénible de notre vie.
Monsieur le ministre de la justice: Allez vous autorisé cette enquête, n'est ce pas assez clair et évident, j'aimerais que l'on justifie ou est le 1,092,494.70$ du compte en fidéicommis de cette faillite au moins pour que moi je comprenne et tous les créanciers lésés dans cette histoire qui en passant le crédit était positif via la marge de crédit,les dettes de cette compagnies Sunliner était seulement au montant de 200 002.62$.
État du compte bancaire 14 jours après la faillite est à zéro.
La libération du syndic dans cette faillite est faite sur un affidavit inexacte.
On se complait et travaille avec des faux et trompeur ce qui est prouvé par la cour fédéral d,appel(ref en première page d'accueil les liens qui sont public), n'ai je pas droit à une réouverture de la faillite?
On donne toute apparence de complaisance dans ce dossier pourquoi?
Parce que là je suis obligé de pensé: corruption, complot,abus de pouvoir, manque au devoir de plusieurs paliers...
Dans l’attente de votre réponse.
Marcel Paris
P.S. Fait bizarre: La journée que la compagnie a été mis en faillite,(prise de possession illégale) 24 heures plus tard,les argents étaient déposés dans le compte en fidéicommis chez le notaire créer spécifiquement pour distribution Sunliner, collection à une vitesse déconcertante n'est-ce pas !!!?
Tirez les conclusions que vous voulez. Les chèques donnent toutes les explications, mais le surintendant des faillites refuse et empêche les policiers d'enquêter de par ses pouvoirs, depuis 1995 pourquoi?
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